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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Avril 2010 - N°35 > Doctrine

Doctrine

Repenser le cadre « Berne-Plus » : des conflits de lois aux réformes du droit d'auteur

Paul Edward Geller

Le régime international du droit d’auteur laisse les lois nationales fluctuer dans ce domaine. Comment résoudre les conflits de lois qui en résultent à l’échelle mondiale avec l’avènement de l’internet ? Nous proposons de reconceptualiser le droit d’auteur lui-même afin de guider les tribunaux vers des solutions plus cohérentes de ces conflits de lois.
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Avril 2010 - N°35