Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Janvier 2010 - N°34 > Doctrine

Doctrine

Les mesures judiciaires d'urgence en 2009 : focus sur les marques

Marc Sabatier

La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a remanié et étendu les mesures ouvertes aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, dont les titulaires de marques, quant à la possibilité d’obtenir en justice des mesures provisoires, jusqu’à une décision du juge du fond. Après compilation des ordonnances et arrêts rendus en première instance et en appel entre janvier et novembre 2009, à Paris, ainsi que des ordonnances disponibles du juge de la mise en état, et des arrêts de la Cour de Cassation, un tableau récapitulatif a été dressé. Sa publication est précédée de la synthèse qui en est tirée. Les décisions rendues tiennent compte à la fois des dispositions particulières aux marques et, parallèlement, des mesures d’urgence prévues par le Code de procédure civile.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

Janvier 2010 - N°34