Depuis l’arrêt Van Doren de la CJCE du 8 avril 2003, c’est sur le terrain du « risque réel de cloisonnement des marchés » que se déplace le débat ouvert par les faits de contrefaçon par importations parallèles extracommunautaires. En l’absence de définition de ce « risque réel de cloisonnement des marchés », l’analyse in concreto à laquelle ont procédé les juridictions a été approuvée par la Cour de cassation, dont la Chambre commerciale consacre une nouvelle fois, par un arrêt du 26 mai 2009, le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. Il appartient donc à ces derniers de caractériser la réalité même du risque de cloisonnement, par référence à des « facteurs pertinents propres » : la Cour de cassation a ici admis que ceux invoqués n’étaient pas significatifs d’une telle réalité, au regard d’éléments contraires rapportés par le titulaire du droit de marque, en l’occurrence la perméabilité de son réseau de distribution. Cela au risque toutefois d’engendrer une incertitude, comme le montrent déjà, dans de mêmes cas de figure, certaines divergences entre les cours d’appel.