La loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux, censée remédier aux difficultés apparues dans la célèbre affaire du Jardin à Auvers de Van Gogh, met en place une procédure contradictoire destinée à faciliter l'acquisition par l'État des biens ayant le statut de trésors nationaux. Les progrès par rapport à l'état du droit antérieur apparaissent cependant bien maigres en réalité. Les problèmes d'ordre budgétaire, suscités par le souci de protection du patrimoine national, pourraient être en partie résolus à la faveur de textes actuellement en discussion au Parlement.