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Doctrine

Droit de marque et contrat de licence Un élargissement du pouvoir des titulaires de marques de luxe à l'égard de leurs licenciés

Elisabeth Tardieu Guigues

La présente affaire soulève pour la première fois la question des effets d’un contrat de licence sur l’épuisement des droits du titulaire de la marque. Le titulaire du droit de marque peut-il invoquer ses droits de marque à l’encontre du licencié qui enfreindrait l’une des clauses du contrat de licence, notamment celle relative à la commercialisation ? À quel moment les droits du titulaire de la marque sont-ils épuisés dans le cadre d’un contrat de licence de marque ? Voilà les questions auxquelles la CJCE a répondu.
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Juillet 2009 - N°32