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Doctrine

L'application consacrée de la LCEN aux sites communautaires du Web 2.0 : bilan et perspective de la jurisprudence

Anne-Sophie Lampe

Après avoir consacré la qualité d’hébergeurs des plates-formes de partage de contenus et précisé les modalités du régime de responsabilité dont elles bénéficient à ce titre, la jurisprudence invite désormais les acteurs du Web 2.0 à la collaboration.
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Juillet 2009 - N°32