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Doctrine

Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »

 Six membres du CEIPI

La Commission européenne a lancé le 16 juillet 2008 une vaste consultation sur l’avenir du droit d’auteur dans l’économie de la connaissance par le biais d’un Livre vert, avec pour objectif de collecter les points de vue de toutes les parties concernées sur un certain nombre de questions liées, selon le communiqué de presse de la Commission, « à la diffusion des connaissances en faveur de la recherche, de la science et de l’éducation mais aussi au cadre juridique actuel dans le domaine du droit d’auteur et sur les possibilités qu’il peut offrir à divers utilisateurs (organismes sociaux, musées, moteurs de recherche, personnes handicapées, établissements d’enseignement) ». Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), institut universitaire dédié à l’enseignement et la recherche de la propriété intellectuelle, s’intéresse de très près aux questions soulevées par le Livre vert et c’est pour cette raison que le Centre, par le biais de ses enseignantschercheurs, a soumis à la Commission un texte contenant des commentaires et des recommandations à destination du législateur communautaire.
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Juillet 2009 - N°32