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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2009 - N°32 > Doctrine

Doctrine

Actualité des noms de domaine : le droit tenté par la diversité

Adrien Bouvel - Frédéric Sardain

Depuis quelques mois, le contentieux judiciaire comme extrajudiciaire des noms de domaine se diversifie : diversification des pratiques illicites, des fondements juridiques permettant de les appréhender, des moyens de défense invoqués, des personnes jugées responsables... Cet article a pour objet de mettre cette tendance en évidence.
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Juillet 2009 - N°32