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Doctrine

Les titulaires de droit parient sur la marque

Benjamin Goldenberg - Anne-Marie Pecoraro

Les clubs et organisateurs sportifs s’opposent à l’utilisation de leur marque par les sites proposant des paris en ligne. Si l’utilisation apparaît nécessaire, elle n’en reste pas moins contestée sur les terrains de la contrefaçon et du parasitisme, par les titulaires de droits. Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux de paris en ligne pose un nouveau cadre.
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Avril 2009 - N°31