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Doctrine

La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public

Christophe Geiger - Jérôme Passa - Michel Vivant

La Commission européenne a récemment adopté une proposition de directive visant à allonger la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. Mettant en avant la difficile situation économique et sociale dans laquelle se trouvent de nombreux artistes, l’objectif premier du législateur communautaire semble avoir plutôt été de venir en aide à l’industrie du disque, en crise due à des pertes de revenus importantes. Cette opinion commune, soutenue par une vingtaine d’universitaires francophones et transmise aux principaux décideurs nationaux et communautaire, essaie d’attirer l’attention sur le fait que les mesures prévues en faveur des artistes-interprètes sont bien insuffisantes et que la réforme n’atteindra donc très vraisemblablement pas les objectifs affichés.
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Avril 2009 - N°31