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Doctrine

Les variantes du signe enregistré en droit des marques

Frédéric Pollaud-Dulian

Le signe qui constitue la marque est déterminé dans sa forme par le dépôt. Pourtant il est fréquent qu’il soit exploité sous une forme légèrement différente, voire que des marques similaires soient déposées par son titulaire. Ces variantes, qui peuvent avoir des finalités très différentes soulèvent un certain nombre de difficultés notamment à l’occasion du renouvellement de la marque, de la procédure d’opposition ou encore en ce qui concerne la déchéance pour défaut d’exploitation, ce dernier aspect ayant donné lieu à un récent arrêt de la CJCE. La présente étude fait un tour d’horizon complet de ces problèmes, qui intéressent non seulement le contentieux des marques mais aussi la stratégie de dépôt, tout en mettant en exergue, d’un point de vue théorique, la place donnée à la forme telle que déposée pour la sécurité des tiers et à l’exploitation dans le droit des marques.
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Avril 2009 - N°31