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Doctrine

Un regard transatlantique sur les "scènes à faire" et autres banalités en droit d'auteur

Winston Maxwell - Katherine Bolger - Thomas Zeggane

Les droits américains et français partagent le principe de non-protection des idées en droit d’auteur, principe régulièrement appliqué par les tribunaux des deux pays. La frontière entre l’expression originale susceptible de protection et les idées de libre parcours est difficile à tracer, que ce soit aux États-Unis ou en France. Le principe de la liberté d’expression apparaît de manière plus ou moins explicite dans les décisions, rendant celles-ci imprévisibles. Des décisions récentes montrent cependant une convergence dans la méthodologie utilisée par les tribunaux français et américains, notamment sur la question de l’accès à l’oeuvre préexistante, élément très important en droit américain mais qui a été jusqu’à une époque récente absent des décisions françaises. Enfin, les tribunaux américains utilisent le terme en français « scènes à faire » - expression qui n’a par ailleurs aucune signification en français - pour désigner les situations dramatiques qui découlent de manière logique et prévisible d’une idée de départ. En français on appellerait cela des scènes banales, ou des scènes qui relèvent du fonds commun de la littérature.
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Janvier 2009 - N°30