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Doctrine

La contrefaçon en droit d'auteur : naissance - extension - scission

David Lefranc

Circonscrite par le paradigme de l’édition, la contrefaçon ne constitue à son origine que la sanction du droit de reproduction. C’est au cours du XIXe siècle que le délit de contrefaçon et celui de représentation illicite se rapprochent, jusqu’à fusionner lors de la loi du 11 mars 1957. Depuis, la contrefaçon est la sanction générale du droit d’auteur. Mais, de nos jours, la contrefaçon est décriée par le grand public, de sorte qu’elle entretient la haine du droit d’auteur. Aussi est-il devenu nécessaire de scinder la contrefaçon, de manière à ce qu’une infraction sui generis réprime à sa place la délinquance du public. C’est d’ailleurs le chemin qu’emprunte progressivement le droit communautaire.
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Janvier 2009 - N°30