Plusieurs spécialistes en propriété industrielle et en droit communautaire se sont rassemblés sous l’égide de l’IRPI afin d’émettre des propositions sur les problématiques juridictionnelles et procédurales ayant trait à la mise en place du brevet communautaire et à la résolution du contentieux des brevets européens. Ces réflexions ont été menées à la lumière des projets élaborés en Europe depuis 1975 et notamment celui du Conseil européen diffusé en novembre 2008.