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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Octobre 2008 - N°29 > Doctrine

Doctrine

Droit d'auteur et droit de l'audiovisuel en Chine

Anne-Marie Pecoraro - Elisa Sadakhom

Depuis la première loi chinoise sur la protection des marques jusqu’à l’adhésion de la Chine à l’OMC le 11 décembre 2001, l’Empire du Milieu a développé son arsenal juridique en matière de propriété intellectuelle. Si dans les textes les avancées sont importantes, elles se révèlent dans la pratique, difficiles à mettre en oeuvre. Le présent article s’attache à dresser le bilan des efforts d’un pays freiné par la contrefaçon et la complexité de l’exercice des voies de recours.
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Octobre 2008 - N°29