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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > juillet 2003 - N°8 > Doctrine

Doctrine

La protection du résultat de recherches futures : Les Reach-Through Claims dans les droits européens et américain

Pierre Véron - Olivier Moussa

« Les inventeurs d'outils de recherche tentent de plus en plus d'accéder au profit généré par les produits finaux découverts grâce aux outils qu'ils ont mis au point. Ils utilisent pour cela différents mécanismes, dits en anglais reach-through : les brevets d'invention, à travers de nouvelles techniques de rédaction des revendications, les actions en contrefaçon et les accords de licence. L’article en fait une analyse approfondie à la lumière des pratiques européennes et américaine.
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juillet 2003 - N°8