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Doctrine

Recours contre les décisions du directeur général de l'INPI : les apports de la jurisprudence récente

Mathilde Méchin

Cet article fait une synthèse des apports récents de la jurisprudence en matière de recours contre les décisions du directeur général de l’INPI, sous deux angles présentant un intérêt pratique pour les professionnels intervenant dans cette procédure : d’une part, les précisions apportées par le juge quant aux cadre et aux limites de telles actions, tenant à la nature particulière de ce recours contre un acte administratif porté devant l’ordre judiciaire ; d’autre part, un bilan de la jurisprudence de ces dernières années sur le principal objet de ces recours, la procédure d’opposition.
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Octobre 2008 - N°29