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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Octobre 2008 - N°29 > Doctrine

Doctrine

Déclaration en vue d'une interprétation du « test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d'auteur

Christophe Geiger - Jonathan Griffiths - Reto Hilty

L’institut Max Planck pour la propriété intellectuelle de Munich et la Faculté de droit de l’Université Queen Mary de Londres ont réuni des experts renommés de plusieurs nationalités autour d’un projet fédérateur : rédiger une déclaration proposant une interprétation équilibrée du test des trois étapes en droit d’auteur.
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Octobre 2008 - N°29