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Doctrine

Articulation entre publicité comparative et protection de la marque, spécialement contre le risque de confusion

Georges Bonet

Dans l’arrêt commenté du 12 juin 2008, la Cour de justice présente une synthèse organisée de sa jurisprudence relative à la définition, aux critères, de la publicité comparative ; elle rappelle ensuite les conditions de la licéité de cette publicité. La question posée à la Cour par la juridiction de renvoi concernait l’hypothèse dans laquelle une publicité comparative susciterait un risque de confusion dans l’esprit du consommateur. Si ce risque est avéré, le titulaire de la marque est en droit d’interdire l’usage de celle-ci par l’annonceur, en application de l’article 5 § 1 b) de la directive 89/104.
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Octobre 2008 - N°29