L’article 6 intitulé « limitation des effets de la marque » constitue-t-il réellement une exception aux droits conférés à son titulaire ? L’examen détaillé de ce texte suggère une réponse négative et conduit ainsi à s’interroger sur l’utilité et la portée de cette disposition. Pourtant l’interprétation large que la CJCE a donnée de l’article 6, au fur et à mesure des décisions rendues en la matière, a permis à cette dernière de s’inviter dans le domaine de concurrence déloyale alors même qu’il s’agit d’une branche du droit non harmonisée, relevant de ce fait de la réglementation applicable dans chaque État membre.