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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2008 - N°28 > Doctrine

Doctrine

Le droit moral de l'artiste-interprète - Retour sur les silences troublants du législateur

Tristan Azzi

Le Code de la propriété intellectuelle énonce les divers éléments qui composent le droit moral de l’auteur. Or, si certains d’entre eux sont expressément repris dans les dispositions consacrées à l’artiste-interprète, d’autres ont en revanche été omis, comme par exemple le droit de divulgation, le droit de repentir ou de retrait, ou encore la perpétuité. Faut-il en déduire que l’artiste-interprète est privé de leur bénéfice ? La présente étude invite à apporter une réponse nuancée à cette question.
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Juillet 2008 - N°28