Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > juillet 2003 - N°8 > Doctrine

Doctrine

La difficile mais irréversible émergence des marques olfactives

Pierre Breese

« Qu'une odeur puisse constituer une marque est aujourd'hui admis. La représentation graphique d'un signe olfactif constitue la pierre d'achoppement. Les récentes décisions de l'OHMI, de la CJCE et de l'Office britannique des marques ont permis de préciser les conditions d'acceptabilité des représentations graphiques possibles : cette représentation doit être claire, précise, complète par elle-même, accessible, durable et compréhensible par elle-même. Ces conditions pourraient être vérifiées par une représentation imagée ou une description textuelle.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

juillet 2003 - N°8