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Doctrine

Contrefaçon de défilés de mode sur internet

Grégoire Corman - Cordélia  Flourens - Virginie Ulmann

Plusieurs actions mettant en cause la reproduction de photographies sur le site internet < Firstview.com > ont permis à la Cour de cassation de consacrer la protection des défilés de mode par le droit d’auteur. Elles ont en outre montré que l’exception de fair use pouvait constituer un obstacle pour les titulaires de droit d’auteur qui souhaitent faire cesser la diffusion non autorisée de leurs œuvres depuis un site américain. L’étude de ces décisions permet ainsi d’examiner les conséquences de l’application du droit d’auteur aux défilés de mode ainsi que les stratégies d’actions dont disposent les ayants droit lorsqu’il est porté atteinte à leurs créations depuis un site internet américain.
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Juillet 2008 - N°28