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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > juillet 2003 - N°8 > Doctrine

Doctrine

Indications géographiques : le virus « générique »

Jacques Audier

« Une indication géographique de produits agricoles, agroalimentaires ou autres, n'est plus protégée lorsqu'elle est considérée comme « générique » ou « semi-générique ». Le « générique » ou « semi-générique », dont les définitions sont uniformisées, peuvent être diversement déterminés. Considéré il y a peu comme indestructible le « générique » ou « semi-générique » commence à céder du terrain sous l'effet de négociations multilatérales ou bilatérales, et de l'évolution des marchés et des opinions.
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juillet 2003 - N°8