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Doctrine

La qualité d'artiste du spectacle : une notion dévoyée
Du droit du spectacle artistique au droit du divertissement

Stéphane Pessina Dassonville

La qualité d’artiste du spectacle semble régulièrement dévoyée dans la jurisprudence. Certains de ses critères de définition sont, d’une part, inopportuns, en ce qu’ils aboutissent à une confusion avec la qualité d’artiste-interprète. D’autre critères s’avèrent, d’autre part, dangereux en ce qu’ils risquent de continuer à favoriser un recours abusif au statut d’artiste du spectacle. Ainsi, voilà deux tendances particulièrement néfastes pour l’équilibre de la profession.
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Avril 2008 - N°27