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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Avril 2008 - N°27 > Doctrine

Doctrine

Les fac-similés de biens culturels : entre droit du patrimoine et propriété intellectuelle

Anne Fornerod

Les fac-similés de biens culturels sont devenus un instrument incontournable de la politique de conservation et de valorisation du patrimoine. Pour autant, leur régime juridique recèle de nombreuses inconnues. Irréductibles aux catégories classiques du droit de la propriété intellectuelle, les fac-similés s’apparenteraient éventuellement aux copies d’œuvres. Par ailleurs, le droit du patrimoine culturel offre d’intéressantes perspectives pour élaborer leur régime juridique.
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Avril 2008 - N°27