Doctrine
Les fac-similés de biens culturels : entre droit du patrimoine et propriété intellectuelle
Anne Fornerod
Les fac-similés de biens culturels sont devenus un instrument incontournable de la politique de conservation et de valorisation du patrimoine. Pour autant, leur régime juridique recèle de nombreuses inconnues. Irréductibles aux catégories classiques du droit de la propriété intellectuelle, les fac-similés s’apparenteraient éventuellement aux copies d’œuvres. Par ailleurs, le droit du patrimoine culturel offre d’intéressantes perspectives pour élaborer leur régime juridique.
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