La base de données est composée de plusieurs éléments, lesquels peuvent être protégés par des droits propres tels que la structure de la base et les outils logiciels protégés par le droit d’auteur, les données dans leur globalité protégées par le droit sui generis, les données dans leur individualité protégées par le droit d’auteur selon la nature de l’œuvre originale.