L'Arrangement de La Haye de 1925 sur la protection des dessins et modèles internationaux, périodiquement modifié groupait quarante-six États membres. L'Union européenne a adhéré à cet Arrangement et des dépôts de modèles internationaux pourront couvrir l'Union européenne à compter du 1er janvier 2008. Cette adhésion permet de regrouper les procédures de dépôts de modèles et devrait donner un nouvel essor au modèle international en incitant d'autres états à adhérer à l'Arrangement de La Haye.