La titrisation est une technique de financement qui repose sur l’émission d’obligations adossées à un actif producteur de revenus qui sera remplacé dans le bilan de l’entreprise titrisante par des liquidités provenant de l’émission d’obligations. Elle est particulièrement développée aux États-Unis où elle est parfois pratiquée à outrance jusqu’à provoquer par exemple la crise financière des subprimes en 2007. Depuis 1997, la titrisation se pratique plus ou moins régulièrement dans les pays anglo-saxons pour des droits d’exploitation d’œuvres de l’esprit (musique, films cinématographiques), la première et plus célèbre opération ayant concerné les chansons de David Bowie. En France, une loi de 1988 a transposé en droit français la titrisation des créances commerciales. Mais des opérations relatives à d’autres actifs sont fréquemment réalisées off shore. Dans le domaine de l’industrie culturelle, la titrisation ne peut s’appliquer qu’à des catalogues garnis d’un volume très important d’œuvres, à la fois homogènes et suffisamment diverses pour éviter d’être trop sensibles aux modes. De tels catalogues sont rares en France. En outre, la conjoncture actuelle est défavorable. D’une part, la contrefaçon massive des œuvres sur Internet et les turbulences actuelles dans l’économie d’exploitation des créations artistiques rendent très difficiles les prévisions d’exploitation sur lesquelles se fonde l’ensemble de l’opération de titrisation. D’autre part, un certain nombre de difficultés propres à la propriété littéraire et artistique doivent être surmontées : modalités de cession des créations à la structure d’accueil, évaluation des créations titrisées, implication encore peu mature des financiers. Pour ces raisons, il est permis d’émettre des réserves sur le développement de la titrisation de droits de propriété littéraire et artistique dans un avenir proche.