La mise à disposition de l'œuvre libre est organisée aujourd'hui au moyen de licences. Celles-ci sont multiples et soulèvent des problèmes tant juridiques que pratiques qui constituent autant d'entraves à l'objectif annoncé à savoir : le partage de la jouissance et de la création d'œuvres. Ce constat conduit à envisager une nouvelle solution consistant à reconnaître un statut légal propre à l'œuvre libre dont le régime relève des principes qui gouvernent la propriété collective.