Certains dogmes ont la vie dure, en propriété intellectuelle. Ainsi, de celui en vertu duquel, lorsque la victime d’une contrefaçon – atteinte aux droits d’auteurs, mais aussi au droit de marque – porte son action devant le juge civil, la recherche de la mauvaise foi du ou des défendeurs serait dénuée d’intérêt, seule la matérialité du fait illicite devant compter. On s’est employé ici à secouer cette pétition de principe : d’abord parce qu’elle est injuste et contraire aux règles du droit privé, ensuite parce que si elle persistait sans autre nuance, elle pourrait un beau jour valoir à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme.