Le règlement du Conseil instituant la marque communautaire est entré en vigueur en mars 1994. Depuis lors le Tribunal de première instance des Communautés européennes s’est prononcé sur un peu plus de trente affaires et la Cour de justice vient de rendre son premier arrêt en la matière dans l’affaire Baby-dry. L’article fait le point sur l’ensemble de ces décisions.