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Doctrine

Actualité des noms de domaine : le droit débordé par la technique

Adrien Bouvel - Frédéric Sardain

Les noms de domaine sont des signes distinctifs dont la réservation est à la fois rapide et peu coûteuse. Ils connaissent de ce fait un succès considérable, tant dans le monde économique qu’auprès des particuliers, et génèrent, logiquement, un contentieux très lourd. Il est dès lors étonnant de constater que le législateur et les juges ont parfois des difficultés à régler de façon équitable et pragmatique les litiges impliquant ces signes. L’actualité réglementaire et jurisprudentielle récente l’illustre. Cette adaptation malaisée à des problématiques où s’imbriquent les considérations juridiques et techniques est l’une des raisons du succès des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges afférents aux noms de domaine.
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Janvier 2008 - N°26