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Doctrine

Mondialisation et indications géographiques : applications nationales de l'accord ADPIC

Jacques Audier

À ce jour les cent-dix-neuf membres de l’OMC qui sont des pays développés, ou des pays en développement, doivent avoir mis en œuvre les dispositions de l’accord ADPIC, Section 3 Indications géographiques, dans leur système national. Un travail de recherche substantiel a permis de recueillir des informations sur la situation des indications géographiques dans le droit national de cent-dix membres de l’OMC. Cet article expose la manière dont les réceptions nationales de l’accord ont été réalisées notamment quant à la définition du champ d’application des textes (quelles marchandises sont concernées ?), et aux concepts utilisés : succès de l’indication géographique, mais aussi de l’appellation d’origine. L’analyse des textes nationaux pertinents permet d’avoir une vue concrète de la mise en œuvre nationale des critères internationaux de l’accord ADPIC, essentiellement pour la protection des indications géographiques, et généralement sous la condition d’un enregistrement local, très largement prévu par les membres de l’OMC.
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Janvier 2008 - N°26