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Doctrine

Cellules souches humaines et brevetabilité

Jean-Christophe Galloux

La question de la brevetabilité des cellules souches connaît un développement accéléré suivant en cela les percées de la science. Plusieurs contentieux nationaux et européens permettent de tracer des lignes d’interdiction avec davantage de précision dans l’attente d’une décision prochaine de la Grande chambre de recours de l’OEB. Mais c’est surtout du dehors du droit des brevets que viennent les obstacles les plus sérieux : la protection de la dignité humaine, qui appelle celle de l’embryon contre des utilisations industrielles, demeure un impératif qui transcende les approches par trop techniciennes de cette branche du droit.
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Juillet 2007 - N°24