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Doctrine

Hypothèses de forfait en droit d'auteur

Philippe Allaeys

La rémunération forfaitaire des auteurs est, en droit français, une exception que la loi n’autorise qu’à des conditions strictes, rendues cependant peu lisibles par leur rédaction défectueuse. La tentation est grande d’échapper au principe d’ordre public de la rémunération proportionnelle, défendu avec exigence par la jurisprudence ; mais le manque de synthèse et de clarté des hypothèses de forfait inspire la circonspection et la confusion. Le régime de la rémunération forfaitaire des auteurs fait donc l'objet d'interprétations divergentes et invite la pratique contractuelle à contourner les strictes exigences légales.
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Juillet 2007 - N°24