La qualité de fonctionnaire n’est pas sans incidence sur la titularité des droits d’auteur. Le droit comparé permet d’apprécier dans quelle mesure cette catégorie d’auteurs bénéficie d’un régime spécifique dans les pays d’Europe continentale, tant dans le cas général, que dans le domaine particulier de la recherche et de l’enseignement.