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Doctrine

Etude sur un objet de propriété incorporelle mal-aimé : la dénomination sociale

Eric Le Bihan - Laurence Julien-Raes

Déterminer la pertinence d’une antériorité constituée par une dénomination sociale n’est pas chose aisée, tant dans le cadre de la réalisation de recherches d’antériorités que dans celui de l’analyse d’un conflit déjà existant. De nombreuses divergences doctrinales et prétoriennes rendent en effet la matière relativement incertaine. L’étude de la jurisprudence récente, et en particulier d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris 4e ch. B du 20 février 2004, Made in c/ Made in Sport, permet toutefois de mieux cerner les contours de protection qu’il convient d’octroyer à ce droit antérieur.
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juillet 2004 - N°12