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Colloque

Synthèse

Pierre-Yves Gautier

A l’issue de ces analyses, il serait opportun d’agir sur les trois fronts que sont la Commission européenne, le législateur national et le juge : la Commission à qui on pourra suggérer d’abandonner le système d’exceptions facultatives, et de suivre au plus près le travail de transposition selon les particularités nationales de chaque Etat membre ; le législateur national qui devra être non seulement plus rigoureux, mais aussi plus conscient du monde numérique, sans pour autant que la loi soit toujours le seul lieu où les intérêts en présence peuvent se concilier ; enfin, le juge tenu, encore plus qu’hier, de contrôler la conformité de la loi nationale à la directive.
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avril 2005 - N°15