Confronté au travail de transposition de la directive, il semble que le législateur français a choisi le statut quo alors qu’il aurait dû saisir cette opportunité pour ouvrir certains chantiers qui auraient mérité d’être défrichés. Quel est le rapport entre le droit de distribution et le droit de destination ? Fallait-il « monter » le droit de communication comme un droit spécifique ? Convient-il d’introduire « l’exception technique » en la vidant de son contenu ? Quid de la compensation équitable en cas de copie privée ? Qu’en est-il du droit à l’information malmené par le droit d’auteur ? Autant de questions qui révèlent la frilosité du législateur, mais aussi le contentieux qui risque de peser sur le juge tenu par des impératifs communautaires et d’équilibre.