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Colloque

Allemagne : Analyse critique et prospective

Reto Hilty

Difficile d’analyser le droit allemand en ce domaine, sans porter un regard critique sur le droit européen qui en a été l’investigateur. Alors qu’elle aurait dû prendre en considération les intérêts des créateurs auteurs et interprètes, la directive est venue porter un coup dur à ce qu’elle était supposée promouvoir : « la société de l’information ». L’examen de quelques exemples, comme les revues de presse, la recherche ou encore la protection des dispositifs techniques, illustre bien le peu de marge de manœuvre laissé au législateur allemand dans la défense du créateur. En réalité, alors que l’harmonisation en droit d’auteur devait se limiter à des considérations économiques, la Communauté européenne a non seulement dépassé ses limites, mais elle a surtout « surprotégé » les intérêts des exploitants.
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avril 2005 - N°15