Nonobstant le retard pris par la France dans la transposition de la directive, le projet de loi français, qui devrait être bientôt débattu au Parlement, tente non seulement d’apporter au Code de la propriété intellectuelle les modifications rendues indispensables par cette transposition, mais aussi certaines solutions nouvelles qu’on peut qualifier de « cavaliers ». Si les modifications imposées par la transposition sont peu nombreuses, elles n’en sont pas moins négligeables. En toute hypothèse on est bien loin de l’approche allemande qui cherche à réaliser un équilibre entre les intérêts des ayants droit et l’intérêt général, celui du public. Il y aura lieu de mettre en lumière les choix qui ont été faits et les anomalies qu’ils comportent.