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Colloque

La situation en Allemagne : État des lieux

Thomas Dreier

Très différente de la méthode adoptée par le législateur français, la transposition de la directive en Allemagne a été dans un premier temps minimaliste : transposer juste ce qu’il est impératif de faire pour être en conformité avec la directive dans une première loi « première corbeille » et reporter tout ce qui doit être fait en profondeur pour adapter le droit d’auteur aux exigences du numérique et des réseaux à une deuxième loi « deuxième corbeille ». En toute hypothèse s’il a été plus ou moins facile de transposer les droits exclusifs consacrés par la directive, ce sont surtout les exceptions qui ont suscité des difficultés. Après un tour d’horizon sur trois d’entre-elles – revue de presse, copie privée, et mise à la disposition du public à des fins d’enseignement et de recherche – la question des mesures techniques de protection et l’épineux problème de la rémunération de la copie privée numérique seront abordés.
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avril 2005 - N°15