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Doctrine

L'action en justice des coauteurs d'une œuvre de collaboration

Agnès Robin

L'action en justice des coauteurs d'une œuvre de collaboration est soumise, depuis une décision de principe de la Cour de cassation de 1988, à la règle selon laquelle le coauteur qui agit en défense de ses droits patrimoniaux doit, à peine d'irrecevabilité de sa demande, attraire à l'instance les autres coauteurs. Ce principe qui prend appui sur les termes de la loi de 1957 (CPI, art. L. 113-3 al. 2) instaure un véritable mécanisme de solidarité active sur le plan procédural en dépit de toute disposition légale en ce sens. S'il peut être justifié par des raisons pratiques liées à une bonne administration de la justice, il mérite cependant d'être rejeté au terme d'une analyse qui se propose d'étudier le régime juridique de l'œuvre de collaboration à la lumière des règles générales du Code civil gouvernant le mécanisme de l'indivision.
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juillet 2005 - N°16