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Doctrine
L'action en justice des coauteurs d'une œuvre de collaboration
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Agnès Robin L'action en justice des coauteurs d'une œuvre de collaboration est soumise, depuis une décision de principe de la Cour de cassation de 1988, à la règle selon laquelle le coauteur qui agit en défense de ses droits patrimoniaux doit, à peine d'irrecevabilité de sa demande, attraire à l'instance les autres coauteurs. Ce principe qui prend appui sur les termes de la loi de 1957 (CPI, art. L. 113-3 al. 2) instaure un véritable mécanisme de solidarité active sur le plan procédural en dépit de toute disposition légale en ce sens. S'il peut être justifié par des raisons pratiques liées à une bonne administration de la justice, il mérite cependant d'être rejeté au terme d'une analyse qui se propose d'étudier le régime juridique de l'œuvre de collaboration à la lumière des règles générales du Code civil gouvernant le mécanisme de l'indivision.
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