Alors que le parlement européen vient d’approuver en deuxième lecture, après de longues et tumultueuses négociations, la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, le texte reste très controversé et de très nombreuses questions en suspens. Raison de plus pour prendre du recul et se demander, sans a priori, si le logiciel peut en l’état du droit positif, faire l’objet d’un brevet, mais surtout d’essayer de clarifier, par une analyse socio-économique, si le brevet est l’instrument juridique approprié, ou si d’autres moyens (existant ou à imaginer) doivent être envisagés.