Dans quelle mesure un tiers peut-il faire usage de la marque d’autrui dans la vie des affaires afin d’informer un public déterminé de la destination d’un produit ou d’un service ? Telle était la question posée à la CJCE qui, dans cet arrêt du 17 mars 2005, a saisi l’occasion pour faire le point sur les limitations de la protection conférée par la marque en vertu de l’article 6 § 1 c) de la directive 89/104 du Conseil du 21 décembre 1988. Cette position de la CJCE semble en harmonie avec la jurisprudence française.