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Doctrine

Droit d'auteur versus vie privée (et vice versa)

Valérie-Laure Benabou

La défense de la vie privée revient de façon récurrente dans les débats qui animent le droit d’auteur aujourd’hui. Or cet argument s’avère relativement inédit, au regard d’un droit qui se préoccupe principalement d’actes « publics » et qui laissait traditionnellement hors de son champ d’application la sphère du privé. Les possibilités accrues de contrôle des usages par le développement technique ont modifié la perspective et suscité des réponses épidermiques des utilisateurs, soudain exposés à l’omnipotence des ayants droit. Il s’ensuit une radicalisation mutuelle des zélateurs du droit d’auteur et de la vie privée qui se traduit par une complexification croissante des procédures organisant la rencontre des deux droits.
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juillet 2005 - N°16