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Doctrine

L'industrie du parfum à l'assaut du droit d'auteur… fumus boni juris ?

Sergio Balana

Discrètement, mais avec persévérance, l’industrie du parfum se rapproche du droit d’auteur. Des décisions ont été rendues sur cette problématique tout récemment, en France et aux Pays bas. Nous tenterons d’expliquer les circonstances qui ont amené les maisons de parfum à solliciter une protection qui n’avait pas, jusqu’ici, retenu leur attention, et d’analyser, la jurisprudence, et les raisons qui pourraient légitimer ou non le recours au droit d’auteur.
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juillet 2005 - N°16