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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > octobre 2005 - N°17 > Doctrine

Doctrine

Le P2P : un problème pressant en attente d'une réponse législative ?

Alain Strowel - Pierre-Yves Thoumsin

Face au peer to peer, des voix fortes se font entendre pour une refonte complète des règles du droit d’auteur. Après avoir passé en revue quelques données quant à l’évolution du marché de la musique et de la technologie, l’article revient sur les différentes réponses possibles au phénomène P2P (action judiciaire, nouvelle législation, veille active) pour conclure que l’introduction d’un droit à rémunération ne s’impose pas, et que la réponse la plus adéquate semble être : wait and see.
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octobre 2005 - N°17