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Doctrine

La titularité des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes : salariés de droit privé et agents publics

Stéphane Pessina-Dassonville

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er mars 2005 dans l’affaire de l’Orchestre de Toulouse sur le sort des artistes-interprètes agents publics est l’occasion pour l’auteur de faire le point sur cette question en élargissant le débat sur les salariés de droit privé. Un bilan de cette évolution s’impose à l’heure où les réflexions et les prises de décision sur la « création salariée » semblent s’essouffler. Le droit positif de source légale, mais aussi en formation (avis et projet de loi), ainsi que la jurisprudence et les pratiques contractuelles sont analysés en ce sens.
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octobre 2005 - N°17